Ces
conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du
site Internet www.renaud-bray.com ou du Service à la clientèle de Librairie Renaud-Bray inc.
1.
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.renaud-bray.com
- par courriel : info@renaud-bray.com
-
par téléphone : 514 342-2815
ou 1 888 746-2283 (sans frais)
- par télécopieur : 514 342-3796
- par la poste :
Librairie
Renaud-Bray Service des commandes
6255, rue
Saint-Hubert, 3e étage
Montréal (Québec) H2S 2L9
2.
Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ;
les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés
en 48 heures. Les livres que nous ne gardons pas en stock
peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de
deux à trois semaines excepté pour les commandes
Europe dont le délai peut aller de 2 à 12 semaines.
Renaud-Bray ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect
des délais de livraison affichés.
Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus
disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.
3.
Prix
Les prix affichés sur le site www.renaud-bray.com sont en dollars
canadiens, avant taxes et frais de port. Les livres sont vendus
conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des
entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable
en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes
les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison
à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes
locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. A noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. Renaud-bray s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.
4.
Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage,
plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de
livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la
commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne
pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des
frais de port.
5.
Paiement
Les commandes passées sur le site www.renaud-bray.com ou par téléphone
doivent être réglées par carte de crédit et/ou carte cadeau
Renaud-Bray. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN
EXPRESS. Les commandes postales peuvent être
réglées par chèque, mandat-poste et carte-cadeau Renaud-Bray.
6.
Délai de livraison
Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une
livraison accélérée. Renaud-Bray ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.
7.
Retour de marchandise
Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser le retour d’articles en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
*Les achats effectués entre le 1er novembre et le 31 décembre 2024 pourront être retournés jusqu’au 28 janvier 2025 inclusivement.
Les articles fournis par Renaud-Bray.com sont neufs et garantis sans
défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde
pas à ce qui avait été commandé, Renaud-Bray s’engage à l’échanger ou à
le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant
la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de
livraison ou d’une copie de la facture Renaud-Bray.com.
Pour un retour de marchandise, le client doit se présenter dans l’une
de nos succursales Renaud-Bray muni de son bordereau de livraison, où le personnel procédera à l’échange
ou au remboursement. Les produits vidéo et audio, ainsi que les jeux doivent être dans leur emballage d’origine, sauf en cas de retour pour cause de défectuosité. Si le client ne peut se déplacer, il doit joindre
par courriel ou par téléphone le Service à la clientèle de
Renaud-Bray pour prendre les dispositions appropriées.
Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit
acheté sur Renaud-Bray.com, il pourra choisir entre un échange,
une carte cadeau ou un remboursement. Le retour doit
survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de port ne seront pas remboursables. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné. Le client ne paiera pas de frais d’administration s’il se présente en succursale pour le retour de marchandise.
8.
Produits numériques
Le
client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.renaud-bray.com dès que
la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et
le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être
installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du
distributeur et de l’éditeur.
Les
fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés
par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de
fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit.
Toute reproduction, autre
que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage
collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire
l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur
final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et
éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter
atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres
numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du
cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue
un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites
judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Renaud-Bray ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Enfin, Renaud-Bray n’étant pas propriétaire des fichiers ne pourra garantir la disponibilité de ces derniers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site Renaud-Bray.com et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.