1. Introduction

Le présent rapport conjoint est produit par le Groupe Renaud-Bray Inc. pour quatre (4) de ses filiales, soit Prologue Inc., Librairie Renaud-Bray Inc., Groupe Archambault Inc. et Pierre Belvédère Inc. et (ci après collectivement les « Sociétés »). Il s’agit du premier rapport produit par les Sociétés conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ci après la « Loi ») et il vise l’exercice financier terminant le 30 septembre 2023 pour l’ensemble des Sociétés (ci-après la « Période de référence »). Tel qu’édicté à l’alinéa 11 (1) de la Loi, ce rapport au ministre porte sur les mesures que les Sociétés ont prises au cours de la Période de référence pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre étape de la production de marchandises par l’entité — au Canada ou ailleurs — ou de leur importation au Canada.



2. Les mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

LIBRAIRIE RENAUD-BRAY INC.
5655 av. Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1N1R2 Canada

Au cours de la Période de référence, les Sociétés ont mis en place plusieurs mesures pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants, soit :
• la cartographie des fournisseurs à l’échelle mondiale;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus de diligence raisonnable pour déterminer, traiter, et interdire le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de la Société; et
•la surveillance des fournisseurs.
Ces mesures sont plus amplement détaillées dans le présent rapport.



3. La structure, les activités et les chaînes d’approvisionnement

Le Groupe Renaud-Bray Inc. (ci-après le « Groupe ») exploite le plus grand réseau de librairies francophones en Amérique du Nord et œuvre à la distribution de livres, jeux et jouets à caractère éducatif. Le Groupe ainsi que ses quatre (4) filiales sont des personnes morales constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions . Le siège social du Groupe est situé dans la région de Montréal.

Les Sociétés comptent environ 2 000 employés. Toutefois, ce nombre fluctue énormément au cours d’une année en raison de la nature des activités et de la saisonnalité.

Dans le cours de leurs activités, les Sociétés importent au Canada des marchandises produites à l’étranger. De plus, Librairie Renaud-Bray inc. (ci-après « LRB ») et Groupe Archambault Inc. (ci-après « Archambault ») œuvrent dans la vente au détail de marchandise au Canada. Quant à elles, les entreprises Prologue Inc. (ci-après « Prologue ») et Pierre Belvédère (ci-après « PBI ») œuvrent dans la distribution et la vente au gros de marchandises au Canada.

Dans chacune des quatre filiales, le ou les acheteurs relèvent d’un cadre supérieur, lui-même relevant d’un vice-président, d’un directeur général ou d’un président.

Distribution et vente au gros

Prologue et PBI, étant des entités de distribution, elles agissent à titre de distributeurs exclusifs pour des éditeurs de livres, de jeux et jouets étrangers. Plus spécifiquement, elles impriment ou manufacturent des produits qu’elles développent dans divers pays d’Europe et d’Asie, ainsi qu’au Canada, aux États-Unis et occasionnellement en Amérique du Sud. Dans certains cas, certaines composantes sont importées en vue d’être assemblées dans un autre pays.

Pour les activités de distribution, chacune des entités agit à titre indépendant avec des équipes dédiées en interne. Une partie des revenus de ces sociétés provient de transactions intervenant avec les entités de vente au détail.

Vente au détail

LRB et Archambault s’approvisionnent dans certains cas auprès de fournisseurs étrangers. Dans un tel cas, elles impriment ou manufacturent des produits qu’elles développent dans divers pays d’Europe et d’Asie, ainsi qu’au Canada, aux États-Unis et occasionnellement en Amérique du Sud. Parfois, certaines composantes sont importées en vue d’être assemblées dans un autre pays.

LRB et Archambault s’approvisionnent également auprès de plusieurs centaines de fournisseurs établis en Amérique du Nord et en Europe, qui eux s’approvisionnent un peu partout.

LRB prend en charge les approvisionnements et l’achat des marchandises qui sont par la suite acheminées dans ses différents points de vente ainsi que dans ceux de Archambault.



4.Les politiques, la gouvernance ainsi que le processus de diligence raisonnable

Au cours de la Période de référence, les Sociétés ont effectué une cartographie des fournisseurs avec lesquels ils collaborent. Cet exercice a permis aux Sociétés de localiser ses fournisseurs à l’échelle mondiale. Elles ont constaté que les fournisseurs sont situés au Canada, aux États-Unis, dans certains pays européens, en Asie et en Amérique du Sud, tel que mentionné précédemment.

De plus, ayant pour objectif de lutter contre le travail forcé et celui des enfants, des représentants des Sociétés visitent occasionnellement les installations manufacturières en Asie où il y a davantage de risques. En plus de cette mesure de surveillance, les représentants des Sociétés demandent occasionnellement et obtiennent des photographies des installations manufacturières des fournisseurs en Asie afin de s’assurer de leur conformité.

Relativement aux politiques, à ce jour, les Sociétés n’ont pas encore mis en place des politiques portant sur le travail forcé et le travail des enfants.



5.L’évaluation et la gestion des risques

Les Sociétés ont débuté le processus de détermination des risques, mais il y a encore à ce jour des éléments à améliorer dans ses évaluations. Dans le cadre de leur analyse, les Sociétés ont constaté que les risques sont liés aux aspects suivants : leur industrie, les types de produits qu’elles produisent, vendent, importent et distribuent, les emplacements de ses activités et de ses opérations. Ces risques visent notamment des fournisseurs de niveau un et deux.

Ces risques sont liés au secteur du commerce de gros, de détail et de transport et d’entreposage.



6. Les mesures correctives

Au cours de la Période de référence, les Sociétés n’ont signalé aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants dans leurs activités ou leurs chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, les Sociétés n’ont pris aucune mesure pour remédier aux répercussions négatives du travail forcé ou du travail d’enfant et elles n’ont pris aucune mesure pour remédier à la perte de revenu pour les familles qui aurait pu découler de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail d’enfant dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.



7. La formation

À ce jour, les Sociétés n’ont pas encore mis en place des formations pour les employés sur le travail forcé et le travail des enfants.



8. L'évaluation de l'efficacité

Dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement, les Sociétés ont mis en place des mesures pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants. À ce jour, les Sociétés n’ont pas encore pris de mesure pour évaluer l’efficacité de ces dites mesures.



9. L'approbation et l'attestation

Le présent rapport a été approuvé par Groupe Renaud-Bray Inc., le tout conformément à l’alinéa 11 (4) (b) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et particulièrement l’article 11 de celle-ci, j’atteste avoir passé en revue les renseignements contenus dans le présent rapport conjoint. D’après, mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans ledit rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, et ce, pour l’année de référence mentionnée précédemment.

Et j’ai signé à Montréal, le 29 mai 2024,

Blaise Renaud

Président