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LIVRES NUMÉRIQUES
Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali - DIAKARIDIA BAGAYOKO

Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Titre de l'éditeur : Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

DIAKARIDIA BAGAYOKO

 
52,55 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaiss??, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima.
Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l’intérêt général ainsi que de l’ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.

Détails
Prix : 52,55 $
Catégorie :
Auteur :  DIAKARIDIA BAGAYOKO
Titre : Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali
Date de parution : août 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 450
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336555638 (2336555638)
Référence Renaud-Bray : 4478538
No de produit : 4478538
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
3.98 Moctets

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Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali , BAGAYOKO, DIAKARIDIA
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