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Droit des procédures fiscales
Titre de l'éditeur : Droit des procédures fiscales
BENJAMIN RICOU
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EN SAVOIR PLUS
Résumé
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d’établissement de l’impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux.
Détails
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Prix :
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50,99 $
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Catégorie :
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Auteur :
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BENJAMIN RICOU
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Titre :
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Droit des procédures fiscales
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Date de parution :
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avril 2026
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Éditeur :
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
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Sujet :
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NUL DIVERS
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ISBN :
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9782340064386 (2340064384)
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Référence Renaud-Bray :
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3631876
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No de produit :
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3631876
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Droits numériques
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Format :
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EPUB
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Disponibilité :
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Canada,
consultez la liste des pays autorisés.
Droit des procédures fiscales
De
RICOU , BENJAMIN
ANDORRE
ÉMIRATS ARABES UNIS
ALBANIE
ARMÉNIE
ANTARCTIQUE
ARGENTINE
SAMOA AMÉRICAINES
AUTRICHE
AUSTRALIE
AZERBAÏDJAN
BOSNIE-HERZÉGOVINE
BARBADE
BELGIQUE
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BULGARIE
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BURUNDI
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CAMEROUN
CHINE
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GUYANA
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HEARD, ÎLE ET MCDONALD, ÎLES
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HAÏTI
HONGRIE
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IRLANDE
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Gestion des droits numériques :
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Adobe DRM
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Entrepôt numérique :
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NUMILOG
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Nombre d'appareils autorisés :
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3
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Nombre de copier/coller :
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0
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Impression :
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0
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Droit des procédures fiscales
,
RICOU , BENJAMIN
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
2026
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