La Loi en graphiques : Protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec/The law in flowcharts : Protection of personal information in the private sector in Québec

http://www.renaud-bray.com

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Cet ouvrage bilingue explore le régime québécois de protection des renseignements personnels, unique en Amérique du Nord. Le Québec a été la première juridiction du continent à légiférer le secteur privé et la première province canadienne à moderniser sa législation avec la Loi 25 en 2021. Cette réforme majeure de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé renforce les obligations des organisations, élargit les droits des individus et accroît les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information (CAI), créant un cadre juridique à la fois plus robuste et plus complexe.Pour faciliter la compréhension de ce texte législatif fragmenté, les auteurs proposent une approche visuelle novatrice : 20 graphiques et 2 tableaux qui reconstituent la loi en un ensemble cohérent et accessible. L’ouvrage couvre les notions fondamentales, les règles applicables à la biométrie et aux renseignements de santé, les lois connexes, un panorama des décisions de la CAI, ainsi qu’une comparaison avec les régimes canadien et européen.Les auteurs mettent en lumière trois caractéristiques distinctives du régime québécois : son manque d’exhaustivité (plusieurs concepts clés demeurent peu ou non définis), sa grande complexité (interactions multiples avec d’autres lois et niveaux normatifs) et sa sévérité (obligations étendues et sanctions qui surpassent souvent celles du RGPD).Un outil pratique indispensable pour tous les professionnels et organisations cherchant à comprendre et à se conformer au régime québécois de protection des données personnelles.