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Say on pay et rémunération des hauts-dirigeants : le dernier pas du droit : Regards canadiens et comparatifs - IVAN TCHOTOURIAN

Say on pay et rémunération des hauts-dirigeants : le dernier pas du droit : Regards canadiens et comparatifs

IVAN TCHOTOURIAN

By ivan tchotourian
 
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La rémunération des hauts-dirigeants est un sujet polémique : dérives, excès, abus, injustice sont régulièrement dénoncés. Les travaux se succèdent pour déterminer le moyen de surveiller cette rémunération et la fixer à un niveau acceptable pour les parties prenantes. C’est dans ce contexte que le say on pay est apparue. Rééquilibrant l’allocation du pouvoir entre le conseil d’administration et les actionnaires, le say on pay confère à ces derniers un droit de vote sur la rémunération des hauts-dirigeants. Si ce vote peut être volontaire, il a pris un caractère obligatoire ces dernières années avec la modification des législations de nombreux pays. Le Canada est longtemps demeuré en retrait s’appuyant sur la seule pratique des entreprises et les bonnes grâces de la direction. Bien que la situation ait changé avec la réforme récente de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le Canada et le Québec doivent continuer d’avancer sur le sujet. Le say on pay n’est pas encore applicable en dépit de ses aspects positifs qui ne se résument pas dans de simples données chiffrées. Inscrivant l’analyse du say on pay dans le double débat de la gouvernance et de la justice sociale, cet ouvrage dresse un état des lieux de la littérature sur le say on pay et jette un regard critique sur le droit canadien actuel.

Details
Price: $50.00
Category:
Law
Author: 
ivan tchotourian
IVAN TCHOTOURIAN
Title: Say on pay et rémunération des hauts-dirigeants : le dernier pas du droit : Regards canadiens et comparatifs
Release date: 13 November 2025
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 228
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782924710562 (2924710561)
Renaud-Bray Reference: 22333995
Item nb: 4599120

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