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Code civil du Québec : annotations, commentaires 2025-202 10e éd. 2 vls - COLLECTIF

Code civil du Québec : annotations, commentaires 2025-202 10e éd. 2 vls

COLLECTIF

 
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Ce produit comprend 2 volumes.

Voici déjà la 10e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et des lois connexes de même que les commentaires et bibliographies pour tous les articles, chapitres ou sections.

Conformément à la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, L.Q. 2024, c. 22, plusieurs modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2025.

La Loi sur la santé et les services sociaux a été remplacée par la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux (RLRQ, c. G-1.021), entrée en vigueur le 9 décembre 2023, et par la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux (RLRQ, c. R-22.1), entrée en vigueur le 1er juillet 2024.

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2025.

La législation tant provinciale que fédérale est à jour au 30 juin 2025.

Details
Price: $117.00
Category:
Law
Author:  COLLECTIF
Title: Code civil du Québec : annotations, commentaires 2025-202 10e éd. 2 vls
Release date: 15 June 2025
Editor: BLAIS YVON
Pages: 2 vol.
Subject: CODES
ISBN: 9782898471063 (2898471062)
Renaud-Bray Reference: 21811914
Item nb: 4500343

Code civil du Québec : annotations, commentaires 2025-202 10e éd. 2 vls , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2025
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