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Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2025-2026 : textes réglementaires et lois connexes 29e éd. - NANCY M CAMARA & AL

Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2025-2026 : textes réglementaires et lois connexes 29e éd.

NANCY M CAMARA & AL

 
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Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Nouveau cette année :

Règlement sur le financement des services de justice municipale, D. 1736-2024, (2024) 156 G.O. II, 7152
Entente du 11 octobre 2024 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 12 juin 2025. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 27 juin 2025.

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Category:
Law
Author:  NANCY M CAMARA & AL
Title: Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2025-2026 : textes réglementaires et lois connexes 29e éd.
Release date: 05 May 2025
Editor: BLAIS YVON
Pages: 1264
Subject: CODES
ISBN: 9782898471094 (2898471097)
Renaud-Bray Reference: 21754312
Item nb: 4485887

Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2025-2026 : textes réglementaires et lois connexes 29e éd. , CAMARA, NANCY M & AL
© BLAIS YVON 2025
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