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Code municipal, Loi sur les cités et villes et Lois connexes/Municipal Code, Cities and Towns Act and Related Statutes 2025 - COLLECTIF

Code municipal, Loi sur les cités et villes et Lois connexes/Municipal Code, Cities and Towns Act and Related Statutes 2025

COLLECTIF

 
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Désormais, vous trouverez dans un même recueil tous les textes législatifs du droit municipal :

– Code municipal
– Loi sur les cités et villes
– Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
– Loi sur les centres de communication d’urgence
– Loi sur la commission municipale
– Loi sur les compétences municipales
– Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
– Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
– Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
– Loi concernant l’expropriation
– Loi sur la fiscalité municipale
– Loi sur la justice administrative
– Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
– Loi sur l’organisation territoriale municipale
– Loi sur le patrimoine culturel
– Loi sur la police
– Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
– Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
– Loi sur la sécurité-incendie

Les textes législatifs seront bilingues.

Il comprendra un index détaillé.

Il sera offert en version relié.

Il sera mis à jour une fois par année, en janvier.

Details
Price: $110.00
Category:
Law
Author:  COLLECTIF
Title: Code municipal, Loi sur les cités et villes et Lois connexes/Municipal Code, Cities and Towns Act and Related Statutes 2025
Release date: 03 February 2025
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 2192
Subject: CODES
ISBN: 9782896896622 (2896896627)
Renaud-Bray Reference: 21346294
Item nb: 4412141

Code municipal, Loi sur les cités et villes et Lois connexes/Municipal Code, Cities and Towns Act and Related Statutes 2025 , COLLECTIF
© WILSON & LAFLEUR 2025
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