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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence, doctrine 10e éd. 2025 - PHILIPPE BOUVIER

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence, doctrine 10e éd. 2025

PHILIPPE BOUVIER

 
$115.00

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Cet ouvrage contient:

• Une liste des abréviations.

• Le texte à jour de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Règlement sur les maladies
professionnelles, les articles 32 à 37.3, 227 et 228 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.

• Une liste des règlements adoptés en vertu de la L.A.T.M.P.

• Relativement à chaque article de la L.A.T.M.P.:

• Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires;

• Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles de la L.A.T.M.P.;

• Des références à la doctrine et à la réglementation.

• De la jurisprudence portant sur les articles pertinents de la L.I.T.A.T.

La recherche de la présente édition est à jour au 1er mai 2024.

Details
Price: $115.00
Category:
Author:  PHILIPPE BOUVIER
Title: Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence, doctrine 10e éd. 2025
Release date: 30 January 2025
Editor: WILSON & LAFLEUR
Collection: ALTER EGO
Pages: 870
Subject: LOIS (TEXTES)
ISBN: 9782896896592 (2896896597)
Renaud-Bray Reference: 20696842
Item nb: 4330184

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence, doctrine 10e éd. 2025 , BOUVIER, PHILIPPE
© WILSON & LAFLEUR 2025
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