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Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd. - MARTIN VAUCLAIR & AL

Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd.

MARTIN VAUCLAIR & AL

 
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Tout comme les précédentes, cette 31e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables.

Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée.

Details
Price: $190.00
Category:
Law
Author:  MARTIN VAUCLAIR & AL
Title: Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd.
Release date: 28 June 2024
Editor: BLAIS YVON
Pages: 1866
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782898470400 (2898470406)
Renaud-Bray Reference: 20374694
Item nb: 4266886

Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd. , VAUCLAIR, MARTIN & AL
© BLAIS YVON 2024
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