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Code civil du Québec : annotations, commentaires 2024-2025 9e éd. 2 vls - COLLECTIF

Code civil du Québec : annotations, commentaires 2024-2025 9e éd. 2 vls

COLLECTIF

 
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Ce produit comprend 2 volumes.

Voici déjà la 9e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et des lois connexes de même que les commentaires et bibliographies pour tous les articles, chapitres ou sections.

Parmi bien d’autres modifications et ajouts, cette 9e édition intègre la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (L.Q. 2024, c. 22), ainsi que la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, c. 2) et fait état des arrêts de la Cour suprême rendus dans les affaires Sharp c. Autorité des marchés financier et Ponce c. Société d’investissements Rhéaume Ltée.

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2024. La législation tant provinciale que fédérale est à jour au 27 juin 2024.

Details
Price: $110.00
Category:
Law
Author:  COLLECTIF
Title: Code civil du Québec : annotations, commentaires 2024-2025 9e éd. 2 vls
Release date: 17 June 2024
Editor: BLAIS YVON
Pages: 2 vol.
Subject: CODES
ISBN: 9782898470172 (2898470171)
Renaud-Bray Reference: 20359402
Item nb: 4263195

Code civil du Québec : annotations, commentaires 2024-2025 9e éd. 2 vls , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2024
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