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Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 19e éd. - JUDITH BÉLANGER & AL
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Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 19e éd.

JUDITH BÉLANGER & AL

By judith bélanger & al
 
$84.00

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Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2024-2025, intègre les derniers projets de loi pertinents.

Le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux, RLRQ, c. S-2.1, r. 29 a été remplacé par le Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service, RLRQ, c. S-2.1, r. 33.3.

De plus, le Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail, RLRQ, c. A-3.001, r. 8.01 et le Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, RLRQ, c. S-2.1, r. 7.1 ont été intégrés au présent ouvrage.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérale, sont à jour au 25 juin 2024.

Details
Price: $84.00
Category:
Law
Author: 
judith bélanger & al
JUDITH BÉLANGER & AL
Title: Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 19e éd.
Release date: 04 June 2024
Editor: BLAIS YVON
Pages: 1488
Subject: LOIS (TEXTES)
ISBN: 9782898470431 (28984704311)
Renaud-Bray Reference: 20341582
Item nb: 4259554

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Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 19e éd. , BÉLANGER, JUDITH & AL
© BLAIS YVON 2024
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