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Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 26e éd. - MARC GUÉNETTE & AL

Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 26e éd.

MARC GUÉNETTE & AL

 
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Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus. Veuillez noter que nous avons introduit des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur la concurrence, la Loi sur les compagnies, le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, ainsi que la Loi sur les valeurs mobilières. Enfin, les annexes du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers. La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 18 juin 2024. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 27 juin 2024.

Details
Price: $54.00
Category:
Law
Author:  MARC GUÉNETTE & AL
Title: Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 26e éd.
Release date: 01 May 2024
Editor: BLAIS YVON
Pages: 1 vol.
Subject: LOIS (TEXTES)
ISBN: 9782898470448 (2898470449)
Renaud-Bray Reference: 20281409
Item nb: 4249877

Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2024-2025 26e éd. , GUÉNETTE, MARC & AL
© BLAIS YVON 2024
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