DIGITAL BOOKSJEUNESSE - ENBABYGAMES-TOYSSTATIONERYGIFTSEntertainment


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
BOOKS
NEW RELEASES
PAPERBACK BOOKS
COUPS DE CŒUR
BEST SELLERS
GIFT CARDS
LIVRES NEUFS RÉDUITS
LITTERATURE
French and foreign novels
Quebec, Canada literature
Detective Novels
Science fiction, fantasy
Teenage literarure
Poetry, theather, literary essays
ART DE VIVRE
Cooking, wine
Psychologie - Santé
Maternité - Famille
Sexualité
BD - JEUNESSE - HUMOUR
Bandes-dessinées
Humour
Youth
CULTURE ET SOCIÉTÉ
Arts
Biographies
Essais
Gestion - Économie - Droit
Histoire - Politique
Religion - Ésotérisme
LOISIRS - TOURISME - NATURE
Faune - Flore
Géographie - Voyage
Guides pratiques
Sport - Loisirs
SAVOIR ET SCIENCES
Dictionnaires - Langues - Éducation
Sciences
Informatique
» HOME » BOOKS » MANAGEMENT - ECONOMY - LAW » LAW
Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd. - MARC GUÉNETTE & AL
Enlarge

Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd.

MARC GUÉNETTE & AL

By marc guénette & al
 
$52.00

Feuilleter Feuilleter
Out of stock : Unavailable
Add to my wish list
Not available in store
LEARN MORE Summary

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Veuillez noter que la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, L.Q. 2023, c. 10, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, L.C. 2023, ch. 14, ont été intégrées à ce produit. Nous avons aussi ajouté un nouveau règlement sous la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. De plus, nous avons introduit des modifications au Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001). Enfin, les annexes du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 20 juin 2023. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 30 juin 2023.

Details
Price: $52.00
Category:
Law
Author: 
marc guénette & al
MARC GUÉNETTE & AL
Title: Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd.
Release date: 01 August 2023
Editor: BLAIS YVON
Pages: 1 vol.
Subject: LOIS (TEXTES)
ISBN: 9782897309060 (2897309067)
Renaud-Bray Reference: 19189845
Item nb: 4041272

X Close
Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd. , GUÉNETTE, MARC & AL
© BLAIS YVON 2023
2001: A Space Odyssey (Special Edition) $12.99 Quantity: 1

30 jours au Groenland $34.95 Quantity: 1
1449 item(s) in your cart.
Subtotal: $35,909.18
Renaud-Bray will pay
the shipping costs *
 
 

DISCOVER
RENAUD-BRAY

OUR
STORES

ON-LINE
ORDERS

DIGITALS
BOOKS

 

CUSTOMER
SERVICE

 
  About Renaud-Bray Find a Store Help Introduction to E-Books   Montreal  
  Mission Store Hours Track Order Our Catalogue   514 342-2815  
  Career opportunities In-Store Events My Account User Instructions (by Device Type)   Elsewhere in Canada  
  Newsletter
Blog 		By Region – Corporate and
Institutional Services 		Delivery     1 888 746-2283
(toll-free) 		 
  Coups de cœur   Conditions of Sale      
  Gift Cards   Payment Methods     Send e-mail  
  Sponsorships and Partnerships       Leave a comment  
  Corporate and Institutional Services         Technical support for e-books  
 
 

      Security and Confidentiality