Le Manuel des procédures non contentieuses : destiné aux intervenants en milieu juridique 2023

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Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.Cette mise à jour tient compte : de la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 11), issue du Projet de loi no 18, entrée en vigueur le 1er novembre 2022 de la nouvelle Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, issue du Projet de loi no 2; des mises à jour réglementaires; des dernières directives des tribunaux.L’inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s’adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d’avocats ou en étude de notaires.On retrouve dans cet ouvrage : les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, présentées devant le tribunal ou devant le notaire, incluant la demande conjointe sur projet d’accord des organigrammes sur le cheminement de dossiers des exemples proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau en chambre de pratique des procédures non contentieuses