Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 35e éd.

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Il s'agit d'une version annotée.Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est laPartie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada,L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), laDéclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droitsde la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).Terme de la rechercheLes recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisionsrapportées dans les recueils judiciaires datés de 2021 disponibles le 31 mars 2022 et incluenttoutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 27 mai 2022. ContenuCet ouvrage contient:— Une liste d’abréviations.— Le texte à jour des quatre chartes ci-haut mentionnées.— Relativement à chaque article des quatre chartes, le cas échéant:— Un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par nostribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier. Il ne s’agit pasde citations.— Des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles.— Des références à la doctrine.— Quelques textes réglementaires, internationaux et américains susceptibles de compléterl’information offerte sur certains sujets.— Une table de la jurisprudence.— Un index intégré des quatre chartes.