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La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022 - PAUL MARTEL

La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022

PAUL MARTEL

 
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Cette édition 2022 de La société par actions au Québec – Les aspects juridiques ajoute, par rapport à celle de 2021 (du 50e anniversaire!), une nouvelle section au chapitre 1, «le voile corporatif en common law» et des nouveaux commentaires sur, notamment: la Charte canadienne des droits et libertés ; le voile corporatif; les contrats de souscription; le dividende; l’arrangement; le conseil d’administration – diversité; l’administrateur de facto; le Caremark claim; les devoirs de loyauté d’un administrateur; la responsabilité sociale d’entreprise; le Construction Act; la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles; la responsabilité des administrateurs; les dirigeants; le président du conseil; le comité du conseil; la convention unanime d’actionnaires; les propositions; le recours d’actionnaire (Foss c. Harbottle); le séquestre; l’action dérivée; le recours pour oppression.

La société par actions au Québec est le seul ouvrage de doctrine quinquagénaire sur le droit des sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaire au Québec, en plus d’être le plus complet, le plus à jour et le plus accessible de tous les ouvrages similaires, tous âges confondus.

Details
Price: $95.00
Category:
Law
Author:  PAUL MARTEL
Title: La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022
Release date: 28 December 2021
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 2798
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782924710388 (2924710383)
Renaud-Bray Reference: 17741250
Item nb: 3655359

La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022 , MARTEL, PAUL
© WILSON & LAFLEUR 2021
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