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Le Manuel des procédures non contentieuses : destiné aux intervenants en milieu juridique - ANNIK CHAREST - JULIE TONDREAU

Le Manuel des procédures non contentieuses : destiné aux intervenants en milieu juridique

ANNIK CHAREST
JULIE TONDREAU

 
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Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses.

Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.

Cette mise à jour tient compte de la nouvelle Loi sur le divorce, entrée ne vigueur en mars 2021. De plus, elle présente des éléments relatifs au Projet de loi no 18, dont l’entrée en vigueur est prévue en juin 2022, et qui aura un impact en matière de protection des personnes.

L’inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.

Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s’adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d’avocats ou en étude de notaires.

On retrouve dans cet ouvrage :

les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, incluant la demande conjointe sur projet d’accord

des organigrammes sur le cheminement de dossiers

des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs

des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau en chambre de pratique des procédures non contentieuses

Details
Price: $48.95
Category:
Law
Author:  ANNIK CHAREST
JULIE TONDREAU
Title: Le Manuel des procédures non contentieuses : destiné aux intervenants en milieu juridique
Release date: 14 September 2021
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 304
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782896895649 (2896895647)
Renaud-Bray Reference: 17275595
Item nb: 3540841

Le Manuel des procédures non contentieuses : destiné aux intervenants en milieu juridique , CHAREST, ANNIK*TONDREAU, JULIE
© WILSON & LAFLEUR 2021
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