DIGITAL BOOKSJEUNESSE - ENBABYGAMES-TOYSSTATIONERYGIFTSEntertainment


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
BOOKS
NEW RELEASES PAPERBACK BOOKS COUPS DE CŒUR BEST SELLERS GIFT CARDS LIVRES NEUFS RÉDUITS LITTERATURE French and foreign novels Quebec, Canada literature Detective Novels Science fiction, fantasy Teenage literarure Poetry, theather, literary essays ART DE VIVRE Cooking, wine Psychologie - Santé Maternité - Famille Sexualité BD - JEUNESSE - HUMOUR Bandes-dessinées Humour Youth CULTURE ET SOCIÉTÉ Arts Biographies Essais Gestion - Économie - Droit Histoire - Politique Religion - Ésotérisme LOISIRS - TOURISME - NATURE Faune - Flore Géographie - Voyage Guides pratiques Sport - Loisirs SAVOIR ET SCIENCES Dictionnaires - Langues - Éducation Sciences Informatique
Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités 4e éd. - PAUL MARTEL

Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités 4e éd.

PAUL MARTEL

 
$22.00

Feuilleter Feuilleter
Out of stock : Unavailable
Add to my wish list
Not available in store
LEARN MORE Summary

Le présent volume brosse, en des termes aussi simples et clairs que possible, un tableau sommaire des droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs de personnes morales sans but lucratif québécoises. Il vise les personnes morales constituées sous l'autorité de la Partie III de la Loi sur les compagnies, mais s'applique quasi intégralement aux clubs de récréation, clubs de chasse et de pêche, compagnies de cimetière et corporations religieuses, qui sont régies par la Loi sur les compagnies. Quelques illustrations jurisprudentielles sont fournies au fil du texte. Bien que la plupart d'entre elles portent sur des sociétés par actions, les principes qu'elles énoncent n'en sont pas moins applicables aux personnes morales sans but lucratif.

Details
Price: $22.00
Category:
Law
Author:  PAUL MARTEL
Title: Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités 4e éd.
Release date: 01 January 2016
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 140
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782924710005 (2924710006)
Renaud-Bray Reference: 13675353
Item nb: 2579360

Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités 4e éd. , MARTEL, PAUL
© WILSON & LAFLEUR 2016
2001: A Space Odyssey (Special Edition) $12.99 Quantity: 1

30 jours au Groenland $34.95 Quantity: 1
1449 item(s) in your cart.
Subtotal: $35,915.18
Renaud-Bray will pay
the shipping costs *