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Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale - CHARLES CHEVRETTE - P-C COLLINS HOFFMAN

Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale

CHARLES CHEVRETTE
P-C COLLINS HOFFMAN

 
$45.00

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Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA). À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle. Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).

Details
Price: $45.00
Category:
Law
Author:  CHARLES CHEVRETTE
P-C COLLINS HOFFMAN
Title: Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale
Release date: 04 August 2016
Editor: BLAIS YVON
Pages: 198
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782897302351 (2897302356)
Renaud-Bray Reference: 11615686
Item nb: 2115260

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