Lois du Québec 2021

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Le présent recueil annuel comprend essentiellement le texte des lois publiques et d’intérêt privé sanctionnées en 2021.Il débute par une liste des lois sanctionnées et deux tables de concordance faisant la corrélation entre le numéro de chapitre de chaque loi et le numéro que portait le projet de loi jusqu’à sa sanction.Le texte de chaque loi est précédé d’une page liminaire dans laquelle on trouve, en plus du numéro de chapitre et du titre, le numéro du projet de loi et l’identification de la personne qui l’a présenté, la date de chacune des étapes de son étude par l’Assemblée nationale, et la date de la sanction, la date ou les dates d’entrée en vigueur telles que connues le 31 décembre 2021, l’énumération des lois, règlements, décrets ou arrêtés ministériels qui sont modifiés, remplacés, abrogés ou édictés par cette loi ainsi que les notes explicatives, le cas échéant.Le tableau des modifications apportées par les lois publiques adoptées au cours de l’année 2021 et le tableau des modifications globales apportées aux lois publiques au cours de l’année se trouvent dans la présente version imprimée. Cependant, le tableau des modifications indiquant de façon cumulative les modifications apportées depuis 1977 aux lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec et aux autres lois publiques, incluant les modifications apportées par les lois de 2021, est dorénavant publié uniquement sur le site Internet des Publications du Québec.Une table de concordance indique le numéro de chapitre que portent, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec, certaines lois adoptées entre le 1 e, janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Un tableau indique, depuis 1964, les dates d’entrée en vigueur de lois ou parties de loi publiques à la suite d’une proclamation ou d’un décret. Un autre tableau donne la liste des dispositions législatives qui ne sont pas entrées en vigueur, faute de proclamation ou de décret. D’autres tableaux contiennent des renseignements concernant des lettres patentes, lettres patentes supplémentaires, arrêtés, proclamations et décrets dont la publication est exigée par la loi.Le texte des lois d’intérêt privé et un index se trouvent à la fin du volume.