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Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020 - SYLVIO NORMAND

Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020

SYLVIO NORMAND

 
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L’ouvrage a pour objectif de présenter le droit des biens de manière succincte. Les différents types de rapports susceptibles d’être exercés par les personnes sur les biens y sont décrits. L’exposé insiste sur l’explication des notions fondamentales et sur la présentation des régimes juridiques auxquels sont assujetties les diverses institutions du droit positif québécois.

Après les premiers chapitres consacrés aux notions de patrimoine, de droits réels et de droits personnels, de choses et de biens, le manuel traite de la propriété, de ses modalités (copropriété et propriété superficiaire) et de ses démembrements (usufruit et usage, emphytéose, servitudes, démembrements innommés). Il décrit ensuite le régime de la publicité foncière, puis s’arrête à l’étude des rapports de fait en droit des biens (possession et prescription acquisitive). La notion de patrimoine d’affectation est illustrée par la fiducie. Les règles régissant l’administration du bien d’autrui sont énoncées. Finalement, le régime particulier applicable au domaine public est présenté.

Sylvio Normand est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit civil et l’histoire du droit.

Details
Price: $59.95
Category:
Law
Author:  SYLVIO NORMAND
Title: Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020
Release date: 11 September 2019
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 608
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782896894956 (28968949511)
Renaud-Bray Reference: 15324988
Item nb: 3011063

Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020 , NORMAND, SYLVIO
© WILSON & LAFLEUR 2019
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