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Interprétation de la convention collective du travail - FERNAND MORIN

Interprétation de la convention collective du travail

FERNAND MORIN

 
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Pourquoi l'interprétation de la convention collective revêt-elle certaines difficultés particulières ? Cette rétrospective juridique implique la prise en compte du particularisme de la convention collective qui comprend notamment les résultats de plusieurs négociations collectives antérieures.En somme, on ne saurait scruter le sens et la portée d'une seule disposition conventionnelle sans une réelle mise en contexte de la dynamique sous-jacente à la tenue des rapports collectifs du travail et le respect de l'impératif de l'ordre hiérarchique des règles de droit.Tels sont les principaux thèmes développés dans cet essai et qui se terminent par une analyse critique de deux arrêts de la Cour suprême du Canada (Garon / Fillion et S.F.P. c. P.G. (Québec) ) qui portent sur le rapport loi/convention collective mais alors abordé de façon opposée l'une de l'autre.

Details
Price: $43.00
Category:
Law
Author:  FERNAND MORIN
Title: Interprétation de la convention collective du travail
Release date: 27 March 2013
Editor: BLAIS YVON
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782896359004 (2896359001)
Renaud-Bray Reference: 336019763
Item nb: 1382461

Interprétation de la convention collective du travail , MORIN, FERNAND
© BLAIS YVON 2013
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