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79,00 $
Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et notaires, ainsi que pour les officiers municipaux. La Loi concernant les ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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82,00 $
Actuellement, la licence de logiciel libre ou propriétaire est considérée comme une simple permission d’utiliser la propriété intellectuelle d’autrui par le truchement d’un droit d’utilisation indû... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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112,00 $
Au XXIe siècle, dans une société canadienne plus complexe que jamais, les occasions où les gestes posés par une personne entraînent des conséquences sur une autre sont de plus en plus fréquentes. L... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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56,00 $
Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différen... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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145,00 $
Today, trade secrets and confidential commercial information pertain to some of the most important assets in the digital and knowledge economies. Trade secrets are information-based assets that are... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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mai 2023
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32,95 $
On connaît mieux la planète Mars que nos fonds marins. Et pourtant, une partie de l'avenir de notre humanité se joue dans les abysses. C'est le berceau du vivant, un champ d'exploration archéologiq... » Lire la suite...
EDITIONS DES EQUATEURS
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avril 2024
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32,95 $
Bien sûr, il y a les câbles sous-marins qui nous permettent de communiquer, mais aussi les drones, le cyber, le data maritime... Et si les prochains monstres numériques dans le sillage de Google, A... » Lire la suite...
EDITIONS DES EQUATEURS
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avril 2024
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75,00 $
On trouve toujours dans cet ouvrage, sous plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.), des renvois au sein de cette même loi, de même qu’à d’autres dispositions législat... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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145,00 $
CARSWELL THOMSON REUTERS
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mai 2023
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149,00 $
Cet ouvrage présente le cadre juridique provincial des sociétés par actions, en mettant en exergue les différences avec la loi fédérale. Avec la préface et la postface de Jean Turgeon et Florence D... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2023
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