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Gestion - Économie - Droit / Droit
AFFICHER : » 10  » 25  » 50  articles par page
2023 Annotated Bankruptcy and Insolvency Act of Canada(The) SARRA, JANIS P & AL
304,00 $
This practical softcover – updated semi-annually – continues to be the resource you can rely on for authoritative guidance and current law and policy at a moment's notice. The book is a condensed v... » Lire la suite...

CARSWELL THOMSON REUTERS | mai 2023

Épuisé :  Non disponible
Développements récents en droit de la santé 2022 COLLECTIF
69,00 $
Le 524e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 25 novembre 2022, à Montréal et en webdif... » Lire la suite...

BLAIS YVON | janvier 2022

Épuisé :  Non disponible
Développements récents en droit des affaires 2022 COLLECTIF
69,00 $

BLAIS YVON | octobre 2022

Épuisé :  Non disponible
A Guide to the Canada's Impact Assessment Act 2023 NORTHEY, RODNEY
110,00 $
The new federal Impact Assessment Act (IAA) which came into force on August 28, 2019, represents a fundamental shift in federal environmental assessment in Canada. The move from environmental asses... » Lire la suite...

LEXISNEXIS | mai 2023

Sur commande :  Habituellement expédié en 4 à 10 jours.
A Guide to Canadian Construction Insurance Law 2nd ed. REYNOLDS, BRUCE R
VOGEL, SHARON C
217,00 $
It has been over a decade since the publication of the First Edition of Insurance A Guide to Canadian Construction Insurance Law. That time has seen several significant changes in the construction ... » Lire la suite...

CARSWELL THOMSON REUTERS | mai 2023

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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2024/Canadian Legislation on Intellectual Property 2024 MACKAAY, EJAN
GENDREAU, YSOLDE
123,00 $
Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différen... » Lire la suite...

BLAIS YVON | mai 2023

Épuisé :  Non disponible
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée 6e éd. LALONDE, MARC
79,00 $
Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et notaires, ainsi que pour les officiers municipaux. La Loi concernant les ... » Lire la suite...

BLAIS YVON | mai 2023

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Portée juridique des licences de logiciels(La) JOHNSON-BÉGIN, SIMON
82,00 $
Actuellement, la licence de logiciel libre ou propriétaire est considérée comme une simple permission d’utiliser la propriété intellectuelle d’autrui par le truchement d’un droit d’utilisation indû... » Lire la suite...

BLAIS YVON | mai 2023

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Responsabilité délictuelle en common law(La) 2e éd. BÉLANGER-HARDY, LOUISE
BOIVIN, DENIS
112,00 $
Au XXIe siècle, dans une société canadienne plus complexe que jamais, les occasions où les gestes posés par une personne entraînent des conséquences sur une autre sont de plus en plus fréquentes. L... » Lire la suite...

BLAIS YVON | mai 2023

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Guide du décideur administratif(Le) 2e éd. MALO, CAROLINE
TEASDALE, ALEXANDRA
56,00 $
Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différen... » Lire la suite...

BLAIS YVON | mai 2023

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2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

30 jours au Groenland 34,95 $ Quantité : 1
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