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Droit des sociétés et des groupements d'affaires . Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.. Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie ... » Lire la suite...
GERESO
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novembre 2024
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Etude examinant la polysémie du terme d'assistance dans le droit des entreprises en difficulté, des affaires, du travail, entre autres. Dans le cadre de la création d'un acte juridique, l'assistanc... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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« Il existe de nombreuses réponses à la question : qu'est-ce que le public ? Malheureusement, beaucoup d'entre elles sont seulement des répétitions de la question », affirmait le philosophe américa... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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Une analyse de la réforme du droit des contrats survenue en 2016. Les auteurs examinent les modalités d'interprétation du droit des contrats à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi ... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle, Etienne-Denis Pasquier a été l'un des... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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Aujourd'hui, le tracé des frontières litigieuses de l'Amérique latine se dessine à La Haye devant la Cour internationale de justice. Il occupe une grande partie de son activité judiciaire : 14 affa... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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Le Nouveau Code pénal a trente ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle, il don... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisq... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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DALLOZ
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Lexique des termes juridiques 2024-2025 . 32e édition . Depuis plus de cinquante ans et au fil des éditions - diffusées à plus d'un million d'exemplaires -, ... » Lire la suite...
DALLOZ
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