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66,95 $
Interpréter la Constitution américaine . « Nombreux sont ceux qui estiment aujourd'hui que les juges doivent accorder une importance primordiale, voire exclusive, ... » Lire la suite...
ODILE JACOB
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décembre 2024
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En stock :
Expédié en 48 heures.
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110,00 $
Ce produit comprend 2 volumes.
Voici déjà la 9e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et des lo... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2024
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89,95 $
Une analyse de la laïcité et de ce qu'elle implique en matière de droit public, comme l'interdiction du port des signes religieux dans les écoles ou celle de dissimuler son visage dans l'espace pub... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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mars 2025
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Sur commande :
2 à 4 semaines
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54,95 $
Un essai sur les données numériques dans lequel l'auteur définit le concept de données et les règles juridiques qui les régissent. A partir des écrits du mathématicien Alan Turing et du logicien Lu... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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février 2025
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Sur commande :
2 à 4 semaines
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29,95 $
Que l'on évoque l'insuffisance de règles en matière d'intelligence artificielle ou l'encadrement juridique nouveau en matière spatiale, le droit se trouve régulièrement confronté au vide.. Générale... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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janvier 2025
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Sur commande :
2 à 4 semaines
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110,00 $
Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves. Il a vocation doctrinale dans la mesure où il expose, explique et évalue les règles de preu... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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juin 2024
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En stock :
Expédié en 48 heures.
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286,00 $
The practice of assessing non-pecuniary damages is an exercise of familiarity with precedents and the numerous factors considered by the court in arriving at that figure for that particular plainti... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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juin 2024
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Habituellement expédié en 4 à 10 jours.
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114,95 $
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de respo... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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mars 2025
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2 à 4 semaines
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185,00 $
Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Qué... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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août 2024
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109,00 $
Copyright Legislation & Commentary, 2024 Edition is fully updated to give you an overview of the latest changes affecting copyright law and practice in Canada.
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LEXISNEXIS
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mars 2024
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