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Comment les tribunaux conçoivent-ils les droits fondamentaux enchâssés dans nos chartes des droits et libertés au moment de les interpréter et de leur donner application dans le domaine du droit pr... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2025
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« L'ampleur de la tâche me paraît démesurée. Un tel procès requiert un président exceptionnel et je doute sincèrement d'être cette personne. Malgré tout, j'accepte. Mes collègues me félicitent. En ... » Lire la suite...
FLAMMARION
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Les politiques publiques par la défiscalisation . Les dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales ») regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévu... » Lire la suite...
PRESSES DE SCIENCES PO
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décembre 2025
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La société par actions au Québec est le seul ouvrage quinquagénaire de droit des sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaires au Québec, en plus d’être le plus complet, le plus à... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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Une présentation du régime juridique du domaine public. L'auteur retrace l'évolution historique, politique, sociale et doctrinale de ce principe depuis l'Antiquité.
DALLOZ
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janvier 2026
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Stratégie du contentieux . Maximiser les chances de succès dans les litiges . Chaque litige est particulier et sa solution casuelle. Dont acte. Mais la gestion des cont... » Lire la suite...
LEXISNEXIS FRANCE
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La nouvelle édition de ce guide comprend l’ensemble des dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi que les retours d’expériences et les jur... » Lire la suite...
ATELIER EDITIONS
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Afin de stimuler son esprit critique et de ne pas réduire sa connaissance des lois aux simples jurisprudences, l'auteur présente des querelles et des controverses philosophiques qui ont posé des qu... » Lire la suite...
DALLOZ
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février 2026
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Traités, déclarations, accords… les outils pour régir les rapports entre les États sont nombreux et le droit international public s’applique à une multitude de domaines : des relations économiques ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juillet 2025
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Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questio... » Lire la suite...
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juillet 2026
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