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66,00 $
The case for a smarter “prosumer law” approach to Internet regulation that would better protect online innovation, public safety, and fundamental democratic rights.
Internet use has become ubiqu... » Lire la suite...
MIT PRESS
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août 2023
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95,00 $
Cet ouvrage traite de façon pratique du droit applicable à l’entreprise de sa formation à sa dissolution, en tenant compte de l’impact croissant du numérique sur les affaires et le droit. Outre les... » Lire la suite...
EDITIONS NARVAL (WL)
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mai 2023
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29,00 $
On estime que 90% des condamnations criminelles proviennent de l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité de la part d’une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, s... » Lire la suite...
PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ)
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septembre 2023
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17,95 $
Le meilleur de l'Europe pour les femmes . Gisèle Halimi s'est demandé, avec d'autres, ce que les femmes pourraient gagner à la construction européenne, et elles se sont dit que le princi... » Lire la suite...
DES FEMMES
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janvier 2024
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91,00 $
Voici la 16e édition de ce code au format pratique qui regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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février 2023
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35,00 $
Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1 en français et en anglais, des extraits d’autres lois ainsi que tous les règlements pertinents. Un i... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2023
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155,00 $
Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.
Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclai... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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190,00 $
À l’instar des éditions précédentes, la 30e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle. Au cours des derniers mo... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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124,00 $
Cette 27e édition de Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police – identifiée comme étant l’édition 2023-2024 – contient plusieurs innovations. D’abord, ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2023
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151,00 $
Depuis le début des années 2000, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus d’harmonisation à l’échelle canadienne a t... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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82,00 $
Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2023-2024, intègre les derniers projets de loi pertinents.
Plusieurs dispositions de la Loi modernisant de santé et de sécurité du travail, L.Q. ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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52,00 $
Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexe... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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58,00 $
L’édition 2024 du Code criminel — Codification bilingue inclut toutes les modifications apportées au Code criminel et aux lois connexes jusqu’au 1er juillet 2023.
Les modifications non en vigueu... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2023
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42,00 $
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage: le Règlement des cou... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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41,00 $
Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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41,00 $
Une référence à avoir à portée de la main, cette 31e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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105,00 $
Voici déjà la 8e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires. En plus de mettre à jour les dispositions du Code civil du Québec, les lois connexes et les commentaires vous constaterez... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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52,00 $
Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour ch... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2023
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181,95 $
Les contributions réunies mettent en lumière la variété des interprétations par les juges des principes de la laïcité, c'est-à-dire la séparation des Eglises et de l'Etat, la neutralité, la liberté... » Lire la suite...
LARCIER EDITIONS
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décembre 2023
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135,00 $
Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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décembre 2022
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38,95 $
« Vingt-cinq ans après ma première détention, me voici réincarcéré. Dans le même quartier, dit VIP, de la maison d'arrêt de la Santé, désormais appelé QB4. Sauf que les VIP ont bien changé. S'il y ... » Lire la suite...
ROBERT LAFFONT
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décembre 2023
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25,00 $
Cet ouvrage contient le texte intégral et bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, ch. P-34.1) ainsi que ses règlements associés. Le contenu est à jour au 26 avril 2023 et inclut ... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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août 2023
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76,95 $
Emploi et handicap dans la fonction publique . Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, por... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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31,95 $
Le guide indispensable du droit animal . Comprendre le cadre juridique du droit animalier et la place des animaux dans notre société au niveau national, mais aussi européen et internatio... » Lire la suite...
ARTEMIS
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novembre 2023
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75,95 $
Chaque contributeur a choisi une oeuvre d'art pour livrer ses émotions et ses réflexions de juriste à propos de celle-ci, favorisant ainsi un dialogue entre l'art et le droit.
DALLOZ
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décembre 2023
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150,95 $
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'exercice de la profession d'avocat et ses aspects juridiques, déontologiques, sociaux ou fiscaux. A jour des textes les plus récents : ... » Lire la suite...
DALLOZ
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décembre 2023
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37,95 $
L'auteure revient sur l'affaire Estelle Mouzin, disparue en janvier 2003. Avec le témoignage du père de la victime, elle soulève les situations particulières qu'il a dû affronter, telles la solitud... » Lire la suite...
BOUQUINS
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novembre 2023
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28,95 $
À l'heure où les historiens s'emploient à revisiter la place de l'État dans l'organisation des sociétés, ce livre est une contribution majeure à la compréhension historique de la place du droit et ... » Lire la suite...
ANAMOSA
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janvier 2024
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46,00 $
Chaque année, la conduite de véhicule avec la capacité de conduire affaiblie cause de nombreux décès sur les routes. Le rôle de l'agent de la paix dans ce type de dossier est donc d'une importan... » Lire la suite...
EDITIONS SR
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août 2023
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115,95 $
Code électoral commenté 2024 . Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits et accomp... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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32,95 $
Génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, disparitions forcées, actes de torture à caractère politique... Depuis le procès de Nuremberg, la lutte contre l'impunité des crimes les plus ... » Lire la suite...
CALMANN-LEVY
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janvier 2024
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95,00 $
Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisio... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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mars 2023
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81,95 $
Code de l'urbanisme commenté 2024 . La loi Climat et résilience continue à produire des effets avec la multiplication de textes relatifs à la mise en oeuvre du zéro artificialisation net... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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72,95 $
Une présentation commentée du nouveau cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Elle s'adresse aux acheteurs publics et aux contractants de l'administratio... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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88,95 $
Présentation annotée du texte intégral des CCAG, élément contractuel fondamental déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux lancés par les collectivités publiques. A... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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98,95 $
Questions | Réponses Etat civil . La récente parution de textes instituant de nouvelles procédures d'état civil et les subtilités d'application qui en découlent, alors que leur entrée en... » Lire la suite...
BERGER-LEVRAULT
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mai 2023
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125,95 $
Reliure à anneaux
Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, renferme la nouvelle édition du Chapitre I, Bâtiment, ... » Lire la suite...
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
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janvier 2015
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27,95 $
Partant du constat que le traitement de l'animal en droit n'est pas pensé en termes relationnels avec les humains, cette étude explore les différentes voies qui permettraient de faire de l'animal u... » Lire la suite...
QUAE
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avril 2024
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Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont égale... » Lire la suite...
QUAE
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janvier 2024
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L'inégalité entre l'homme et la femme dans la législation civile, René Cassin . Édition critique précédée de La femme, la chaire et la loi . René Cassin... » Lire la suite...
PRESSES UNIVERSITAIRES DE PROVENCE
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septembre 2023
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24,99 $
No one so famous or controversial led so many secret lives.
Loathed by some, well respected by others, Roy Cohn was known as the toughest and most brilliant lawyer in America. And indeed, his po... » Lire la suite...
SKYHORSE PUBLISHING
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octobre 2023
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48,00 $
Le présent guide vise à organiser les concepts de la rédaction juridique de manière cohérente. Il fournit des exemples et des exercices pour guider le lecteur tout au long de son apprentissage de l... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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juin 2023
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100,00 $
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des clauses d’achat-vente d’actions et la deuxième, des clauses de «société», de vote et d’administration ; chacun des chapitres composant ... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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juin 2023
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48,95 $
Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.
Cette mise à jour ti... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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juin 2023
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100,00 $
La société par actions au Québec est le seul ouvrage de doctrine quinquagénaire sur le droit des sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaire au Québec, en plus d’être le plus com... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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juin 2023
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73,95 $
Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contref... » Lire la suite...
LEXISNEXIS FRANCE
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novembre 2025
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36,95 $
Thug Criminology combines the urgent and as yet silenced voices of former gang/street-involved peoples turned academics, alongside their allies, in order to challenge and disrupt mainstream and aca... » Lire la suite...
UNIVERSITY OF TORONTO PRESS
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juillet 2023
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Popular histories of organized crime in the United States often look to the "Mafia" and the sons of early twentieth-century immigrants – such as Al Capone, Lucky Luciano, and Meyer Lansky – for the... » Lire la suite...
UNIVERSITY OF TORONTO PRESS
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mars 2024
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85,00 $
In North America and Europe, cross-border governance arrangements have provided formal and informal frameworks to support cross-border cooperation. Analysing how these frameworks have emerged, the ... » Lire la suite...
UNIVERSITY OF TORONTO PRESS
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novembre 2023
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Based on first-hand interviews with survivors, people who have committed offences, and others on the frontlines, Indictment puts the Canadian criminal justice system on trial and proposes a bold ne... » Lire la suite...
UNIVERSITY OF TORONTO PRESS
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