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Antimanuel de droit constitutionnel . Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !. Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule... » Lire la suite...
ODILE JACOB
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février 2025
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Face aux crimes que sont l'inceste, les abus sexuels ou les crimes de masse, différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes sont apparues. Elles sont le signe d'u... » Lire la suite...
PRESSES UNIVERSITAIRES FRANCE
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janvier 2025
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168,00 $
Depuis 2004, tous les salariés, incluant les cadres, bénéficient dès leur embauche d’une protection en vertu de la Loi sur les normes du travail : ils ont droit à un milieu de travail exempt de har... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juillet 2024
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75,00 $
Cette neuvième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour. L’ouvrage expose les aspects majeurs de l... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juillet 2022
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Le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil national de rec... » Lire la suite...
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
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juin 2023
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10,99 $
Over 150,000-copies sold! Author Howard Zehr is the father of Restorative Justice and is known worldwide for his pioneering work in transforming our understanding of justice.
Here Zehr proposes ... » Lire la suite...
GOOD BOOKS
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mai 2015
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So we'd all like a more peaceful world—no wars, no poverty, no more racism, no community disputes, no office tensions, no marital skirmishes. Lisa Schirch sets forth paths to such realities. In fac... » Lire la suite...
GOOD BOOKS
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février 2005
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190,00 $
Tout comme les précédentes, cette 31e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2024
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42,00 $
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage:
le Règlement des ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2024
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226,00 $
Dans cette 13e édition du livre Introduction à la fiscalité internationale au Canada, Lyne Latulippe offre le nouveau chapitre 3 intitulé « La Réforme à deux piliers : réattribution des droits d’im... » Lire la suite...
CARSWELL THOMSON REUTERS
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octobre 2024
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66,95 $
Interpréter la Constitution américaine . « Nombreux sont ceux qui estiment aujourd'hui que les juges doivent accorder une importance primordiale, voire exclusive, ... » Lire la suite...
ODILE JACOB
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décembre 2024
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110,00 $
Ce produit comprend 2 volumes.
Voici déjà la 9e édition du Code civil du Québec, annotations-commentaires laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et des lo... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2024
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54,95 $
Un essai sur les données numériques dans lequel l'auteur définit le concept de données et les règles juridiques qui les régissent. A partir des écrits du mathématicien Alan Turing et du logicien Lu... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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février 2025
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Une analyse de la laïcité et de ce qu'elle implique en matière de droit public, comme l'interdiction du port des signes religieux dans les écoles ou celle de dissimuler son visage dans l'espace pub... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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mars 2025
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114,95 $
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de respo... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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mars 2025
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109,00 $
Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves. Il a vocation doctrinale dans la mesure où il expose, explique et évalue les règles de preu... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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juin 2024
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286,00 $
The practice of assessing non-pecuniary damages is an exercise of familiarity with precedents and the numerous factors considered by the court in arriving at that figure for that particular plainti... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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juin 2024
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29,95 $
Que l'on évoque l'insuffisance de règles en matière d'intelligence artificielle ou l'encadrement juridique nouveau en matière spatiale, le droit se trouve régulièrement confronté au vide.. Générale... » Lire la suite...
MARE ET MARTIN
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janvier 2025
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185,00 $
Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Qué... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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août 2024
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226,00 $
CARSWELL THOMSON REUTERS
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138,00 $
Longtemps définie par ses seules performances financières et cantonnée à sa place sur le marché, l’entreprise est aujourd’hui en pleine mutation. Divers phénomènes font voler en éclat les délimitat... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Issalys a consacré sa carrière au développement du savoir en droit public. Le thème sous-jacent de l’ensemble de son activité ... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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279,00 $
There’s only one reference on the Income Tax Act that puts the strength of 26 distinguished tax experts behind you.
Representing the tax and accounting intelligence of specialists from Dentons,... » Lire la suite...
PUBLICATIONS CCH WOLTERS KLUWER
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Copyright Legislation & Commentary, 2024 Edition is fully updated to give you an overview of the latest changes affecting copyright law and practice in Canada.
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L'ensemble des problématiques juridiques posées par le numérique est abordé sous la forme de questions-réponses.
LEXISNEXIS FRANCE
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