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74,00 $
Trouvez toute la législation essentielle en matière de faillite et d’insolvabilité dans un même volume ; une codification bilingue de la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instru... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juin 2022
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160,00 $
BLAIS YVON
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juin 2022
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239,00 $
Selon les statistiques sur les contrats des organismes publics publiées en 2021, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les contrats d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ accordés... » Lire la suite...
PUBLICATIONS CCH WOLTERS KLUWER
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juin 2022
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244,00 $
CARSWELL THOMSON REUTERS
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juin 2022
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125,95 $
Institution d'exception, extraordinaire et provisoire, le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an ... » Lire la suite...
L'HARMATTAN
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mai 2013
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215,00 $
L’octroi des contrats publics fait encore l’objet de controverses. Les règles municipales en matière d’adjudication des contrats sont nombreuses et complexes. Jusqu’à récemment, le monde municipal ... » Lire la suite...
PUBLICATIONS CCH WOLTERS KLUWER
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mai 2022
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17,95 $
Les servitudes
La réforme du Code civil a apporté peu de modifications en matière de servitude. Les changements les plus importants ont trait au rachat des servitudes de passage, ainsi qu’à la l... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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janvier 2019
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50,00 $
Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexe... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2022
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39,00 $
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents. De plus, vous y trouverez la Loi sur le Direct... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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mai 2022
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129,00 $
Cette référence en matière d'immigration vous permet d'accéder rapidement aux lois et à leur mise en œuvre au Canada. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et règlements met en lumièr... » Lire la suite...
CARSWELL THOMSON REUTERS
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mai 2022
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