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18,00 $
Cet essai épistolaire illustré témoigne des difficultés d’accès à la justice. Alors qu’il existe non pas une, mais au moins deux cours de justice aptes à entendre une cause civile, on ne peut pas d... » Lire la suite...
EDITIONS DU GRAND HERON
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juin 2013
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45,00 $
Ce guide s'adresse aux praticiens du droit qui ont à conseiller ou à représenter un client impliqué dans une transaction immobilière précédée d'une inspection préachat. Il sera aussi d'intérêt pour... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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janvier 2013
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66,00 $
Cet ouvrage esquisse certains traits marquants du droit positif québécois et canadien dans l'objectif de présenter ce qui distingue ces droits sur l'échiquier juridique occidental. L'ouvrage utilis... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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septembre 2012
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135,00 $
Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international
visant à améliorer le cadre juridique pour... » Lire la suite...
THEMIS
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juillet 2012
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Sur commande :
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54,95 $
WILSON & LAFLEUR
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avril 2011
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138,00 $
Voici le troisième volume de la quatrième édition du Droit de la famille de Michel Tétrault. L'auteur ne peut que constater le temps écoulé depuis le dernier volume (L'obligation alimentaire). Il s... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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août 2013
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49,95 $
Cet ouvrage analyse, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, traite de la que... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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septembre 2010
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Sur commande :
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62,00 $
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de p... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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juillet 2010
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Sur commande :
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124,00 $
BLAIS YVON
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mars 2011
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6,95 $
Ce document est à jour au 12 août 2008.
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septembre 2008
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