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Le Droit du copyright anglo-américain . Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur... » Lire la suite...
DALLOZ
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août 2023
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46,95 $
Entre-temps : le bien culturel et le droit . Dans l'appréhension de ces choses plongées dans le temps que sont les biens culturels - ensemble des traces des activités humaines qu'une soc... » Lire la suite...
DALLOZ
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juillet 2023
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60,00 $
Alors que culture et nature sont indissociables, les initiatives mises en place par les États pour préserver les ressources culturelles et naturelles ont donné naissance à des ensembles normatifs d... » Lire la suite...
PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL
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novembre 2023
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15,95 $
Contrairement à l'ancien droit, le Code civil du Québec reconnaît et organise la copropriété par indivision. Malgré cela, la règle de principe selon laquelle « nul n’est tenu de demeurer dans l’ind... » Lire la suite...
WILSON & LAFLEUR
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janvier 2020
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17,95 $
Ce document est à jour au 6 septembre 2022.
LES PUBLICATIONS DU QUEBEC
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octobre 2022
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69,00 $
Le 526e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la Qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 27 janvier 2023, à Montréal, dans le cadr... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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novembre 2022
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90,00 $
D’importantes modifications à la Loi sur le divorce, touchant notamment la terminologie relative à la garde et à l’accès, les critères d’évaluation de l’intérêt de l’enfant, la violence familiale e... » Lire la suite...
BLAIS YVON
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novembre 2022
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195,00 $
Now in its seventh edition, Canadian Income Tax Law combines the best features of a textbook and a casebook by providing an overview of the foundations of tax law and the critical cases which have ... » Lire la suite...
LEXISNEXIS
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novembre 2022
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40,00 $
J’ai écrit ce Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques dans les années 1980. Pour des raisons diverses, je n’ai pas alors jugé opportun d’en entreprendre la publication. Mon collègue ... » Lire la suite...
THEMIS
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septembre 2022
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Comment rendre les démocraties, aujourd'hui accusées de tous les maux, à nouveau désirables ? . En cas de crise sanitaire ou de guerre, un tiers des Occidentaux feraient davantage confia... » Lire la suite...
EDITIONS DE L'OBSERVATOIRE
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juin 2023
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