Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action

STÉPHANE BERNATCHEZ
M-C DESJARDINS

De stéphane bernatchez | m-c desjardins

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage collectif se consacre à l’étude de la production normative par la société. Les différentes contributions visent à examiner les conditions de possibilité de la gouvernance de proximité dans ce contexte, en cherchant à comprendre pourquoi les acteurs en arrivent à produire leur propre droit. La question de savoir qui initie le mouvement de production des normes s’accompagne de celle des moyens dont disposent les acteurs afin d’élaborer et de proposer des normes. L’ouvrage s’intéresse aussi aux mécanismes par lesquels les normes sont élaborées, notamment en cherchant à comprendre comment les acteurs sont amenés à construire leurs normes, ou à les coconstruire avec les différentes parties prenantes.

Une telle production du droit soulève un certain nombre d’enjeux, à commencer par des enjeux démocratiques relatifs à la légitimité, à la transparence et à la participation citoyenne. À cela s’ajoutent des interrogations quant aux normes construites et aux risques de privatisation du pouvoir de faire les normes, ainsi que des difficultés relatives à la sécurité juridique. Les processus de construction des normes doivent également être réfléchis à la lumière de certaines exigences, dont la réflexivité, l’effectivité et l’imputabilité.

Détails

Prix :	72,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	stéphane bernatchez \| m-c desjardins STÉPHANE BERNATCHEZ M-C DESJARDINS
Titre :	Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action
Date de parution :	16 décembre 2025


Éditeur :	BLAIS YVON

Pages :	504
Sujet :	DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN :	9782898471650 (2898471658)
Référence Renaud-Bray :	22390994

No de produit :	4615757

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Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action , BERNATCHEZ, STÉPHANE*DESJARDINS, M-C
© BLAIS YVON 2025

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