Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 41e éd. 2025

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HUBERT REID

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EN SAVOIR PLUS Résumé

La réputation de cet ouvrage associant jurisprudence et doctrine pertinente à chaque article du Code de procédure civile n’est plus à faire.

Il est l’outil indispensable pour le praticien qui prépare son dossier et qui veut s’assurer de maîtriser toutes les subtilités des règles de la procédure civile au Québec.

Cet ouvrage contient:

Une liste d’abréviations.
Relativement à chaque article du Code de procédure civile, le cas échéant :
Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.
Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.
Des références à la doctrine.
Une table de concordance.
Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit :

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 08/11/2024; pour la Cour d’appel du Québec, fascicule no 17 du 26/04/2024 inclusivement pour les décisions recensées dans l’Express et décembre 2023 inclusivement pour les décisions non rapportées.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:

Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4,
L’Express (EXP): no 12 du 22/03/2024 (2024EXP-753).

Détails

Prix :	125,00 $
Catégorie :	Droit \| alter ego
Auteur :	claire carrier \| hubert reid CLAIRE CARRIER HUBERT REID
Titre :	Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 41e éd. 2025
Date de parution :	15 mars 2025


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR
Collection :	ALTER EGO
Pages :	2598
Sujet :	CODES
ISBN :	9782896896714 (2896896716)
Référence Renaud-Bray :	22369271

No de produit :	4607171

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Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 41e éd. 2025 , CARRIER, CLAIRE*REID, HUBERT
© WILSON & LAFLEUR 2025

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