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Comprendre procédure civile québécoise 3e éd. - SYLVETTE GUILLEMARD - SEVERINE MENETREY
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Comprendre procédure civile québécoise 3e éd.

SYLVETTE GUILLEMARD
SEVERINE MENETREY

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EN SAVOIR PLUS Résumé

La troisième édition de cet ouvrage traite de la procédure civile québécoise en se concentrant particulièrement sur la procédure en première instance, qu’il s’agisse des actions intentées devant la Cour supérieure ou devant la Cour du Québec. Elle tient compte des modifications les plus récentes en la matière, en particulier des nouvelles règles de la procédure applicable à la Cour du Québec, tout en faisant une place aux autres « procédures particulières » que les actions collectives et les réclamations de petites créances. L’ouvrage se consacre également aux modes non judiciaires de règlement des différends, arbitrage et médiation. Les propos de l’auteure s’attachent tant à l’exposé des lignes directrices et de la philosophie qui sous-tendent la matière et sa logique qu’à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. Ils sont accompagnés de schémas et tableaux qui facilitent la compréhension de cette discipline trop souvent perçue comme ardue. L’ouvrage s’articule en six parties : le règlement des différends, les acteurs, l’action en justice, la preuve, la résolution du litige et les voies procédurales particulières que sont les petites créances, l’action collective et les règles régissant les actions devant la Cour du Québec. En outre, il comporte un glossaire.

Détails
Prix : 85,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
sylvette guillemard | severine menetrey
SYLVETTE GUILLEMARD
SEVERINE MENETREY
Titre : Comprendre procédure civile québécoise 3e éd.
Date de parution : 19 décembre 2025
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1 vol.
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782898472695 (2898472697)
Référence Renaud-Bray : 22310012
No de produit : 4593719

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Comprendre procédure civile québécoise 3e éd. , GUILLEMARD, SYLVETTE*MENETREY, SEVERINE
© BLAIS YVON 2025
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