Ententes de séparation et de divorce axées sur les besoins : Questions pratiques et réponses essentielles pour juristes et médiateurs familiaux

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POUR LES JURISTESDans les négociations axées sur les besoins, les informations juridiques contenues dans ce guide vous inspirerons des solutions justes pour les deux parties. Il a été conçu pour que son contenu puisse être partagé avec les clients.Lorsque les négociations sont plutôt axées sur l’application des normes, une opinion juridique sera nécessaire. Ce livre pourra alors servir d’amorce à vos recherches légales.POUR LES MÉDIATEURS FAMILIAUXLes réponses aux questions juridiques dans cet ouvrage ne sont pas des avis juridiques, mais seulement des informations juridiques. Un avis juridique applique les normes juridiques à la situation particulière d’un demandeur d’avis. Pour en obtenir un, le conjoint doit s’engager dans une consultation individuelle auprès d’un juriste. Pour les enjeux majeurs, l’obtention d’un avis juridique est recommandé.Le médiateur ne donne pas d’avis juridique, qu’il soit juriste ou non, mais il facilite l’accès à des informations juridiques utiles. Les sections juridiques dans ce guide pratique vous serviront entre autres à :• cerner avec vos clients le cadre légal dans lequel s’inscrivent leurs enjeux de séparation, tout en prenant la distance nécessaire avec ce cadre pour chercher des solutions à leurs besoins particuliers ; et• cerner les éléments légaux d’ordre public, auxquels une entente ne peut pas contrevenir;• cerner les cas où vos clients ont besoin d’un avis juridique;• vous inspirer, ainsi que vos clients, des solutions élaborées dans les textes légaux et dans la jurisprudence, pour chercher des solutions justes à leurs besoins et ceux des enfants.Ce guide a été conçu pour que vous puissiez en partager le contenu avec vos clients.