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Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d’appel, en matière criminelle T.02 Procédures introductives d’instance, requêtes et demandes, traitées en jurisprudence 2e éd. - PIERRE L BIENVENUE

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d’appel, en matière criminelle T.02 Procédures introductives d’instance, requêtes et demandes, traitées en jurisprudence 2e éd.

PIERRE L BIENVENUE

De pierre l bienvenue
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce deuxième tome au sein d’un ensemble de trois vise à faciliter l’utilisation des deux procédures introductives d’instance que sont l’avis d’appel et la requête en autorisation d’appel, en matière d’exigences techniques et de fond. Il s’arrête aussi aux trois principales dispositions imposant le recours à la requête en autorisation d’appel – à savoir les articles 675, 676 et 839 C.cr. – en matière de compétence pour entendre la requête, de modalités de dépôt et de présentation, ainsi que de certaines procédures spécifiques. Leur étude aborde les cas d’application favorable comme défavorable dans la jurisprudence.

Nous examinons ensuite la vaste gamme de requêtes destinées à répondre à autant de besoins des praticiens, qu’elles soient présentées avant ou pendant le cours de l’instance d’appel. Nous aborderons ainsi neuf types de requête préliminaire et plus de treize types de requête interlocutoire, toujours sous les angles de la compétence, des modalités de présentation et des normes, tests, facteurs et cas d’application propres à chacune.

Finalement, le tome couvre sept types de demande informelle, et l’audition des requêtes tenue virtuellement.

Détails
Prix : 88,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
pierre l bienvenue
PIERRE L BIENVENUE
Titre : Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d’appel, en matière criminelle T.02 Procédures introductives d’instance, requêtes et demandes, traitées en jurisprudence 2e éd.
Date de parution : 25 août 2025
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 444
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782898472916 (2898472913)
Référence Renaud-Bray : 22090242
No de produit : 4555362

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