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Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence, doctrine 25e éd. - HÉLÈNE OUIMET

Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence, doctrine 25e éd.

HÉLÈNE OUIMET

De hélène ouimet
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Il s’agit d’une version annotée du Code du travail du Québec et de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail

Cet ouvrage a pour objet un choix de décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, la Commission des relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d’arbitrage, le Conseil des services essentiels et les tribunaux judiciaires en application du Code du travail (RLRQ, c. C-27). De plus, certaines décisions «classiques» de la Commission des relations ouvrières et de l’ancienne Commission des relations du travail sont répertoriées.

Cette publication inclut également une annexe portant sur la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, c. T-15.1) où sont édictées depuis le 1er janvier 2016 les dispositions relatives à la compétence et aux pouvoirs du Tribunal ainsi qu’à la procédure applicable au regard d’une affaire dont il est saisi notamment en vertu du Code du travail. L’annexe comprend aussi un certain nombre de décisions provenant de la Commission des relations du travail que le Tribunal a remplacée, fondées sur des dispositions du Code abrogées lors de son institution, plusieurs d’entre elles, au même effet ou presque similaires, se retrouvant dans la nouvelle loi.

Détails
Prix : 130,00 $
Catégorie :
Droit | alter ego
Auteur : 
hélène ouimet
HÉLÈNE OUIMET
Titre : Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence, doctrine 25e éd.
Date de parution : 31 mars 2025
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : ALTER EGO
Pages : 1236
Sujet : CODES
ISBN : 9782896896707 (2896896708)
Référence Renaud-Bray : 21875852
No de produit : 4507218

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