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Législation professionnelle : Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale - COLLECTIF

Législation professionnelle : Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Vous trouverez dans ce recueil une compilation des lois, règlements et autres documents connexes à jour au 1er juillet 2025 qui régissent la pratique du notariat au Québec.

Édition à jour au 1er juillet 2025

Le présent envoi contient, outre des corrections de forme, les modifications apportées, depuis le 1er janvier 2025, par les lois et règlements suivants:

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Détails
Prix : 55,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Législation professionnelle : Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale
Date de parution : 27 mai 2025
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : RÉPERTOIRE DE DROIT
Pages : 632
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782896896899 (2896896899)
Référence Renaud-Bray : 21788856
No de produit : 4493660

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