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Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2025/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2025 - COLLECTIF

Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2025/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2025

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et ses amendements, en vigueur au 1er juillet 2025. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en vigueur le 12 décembre 1988, ou des statuts annuels postérieurs à cette date. On y trouvera également les principaux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ceux-ci proviennent de la Codification des règlements du Canada de 1978 et de la Gazette du Canada, partie II. Toutes les modifications adoptées depuis la date d’entrée en vigueur de chacun de ces règlements ont été intégrées.

Ce livre contient :

—les textes français et anglais

de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité
des Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
du Règlement sur le paiement méthodique des dettes
des Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles
de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
du Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
du Règlement sur les contrats financiers admissibles
de la Loi sur le Programme de protection des salariés
du Règlement sur le Programme de protection des salariés
—un index détaillé pour s’y retrouver facilement

—les textes des Lois sont à jour au 1er juillet 2025

—les textes des règlements sont à jour au 1er juillet 2025

Détails
Prix : 52,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2025/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2025
Date de parution : 05 mai 2025
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Pages : 670
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782924710555 (2924710553)
Référence Renaud-Bray : 21754323
No de produit : 4485888

Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2025/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2025 , COLLECTIF
© WILSON & LAFLEUR 2025
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