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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce - JULIEN OUELLET
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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce

JULIEN OUELLET

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EN SAVOIR PLUS Résumé

La commercialisation trompeuse est l’une des formes les plus proéminentes de concurrence déloyale. Elle se manifeste typiquement par des actes de confusion impliquant l’imitation trompeuse du nom ou de la marque de commerce d’autrui dans le cours des affaires pour induire le public en erreur. Autrement dit, une personne commercialise ses produits, ses services ou son entreprise en les faisant passer pour ceux d’un autre commerçant ou fabricant, s’appropriant ainsi malhonnêtement son achalandage ou sa réputation.

Le présent ouvrage explore de manière approfondie les rudiments, conditions, défenses et réparations de l’action en commercialisation trompeuse au Canada. Il couvre à la fois les recours homologues fondés sur la responsabilité délictuelle pour passing off (en common law), la responsabilité civile pour concurrence déloyale par confusion (en droit civil) et le délit statutaire de l’alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce (en droit fédéral).

Ancré dans une approche de droit comparé riche et nuancée, l’ouvrage fourmille d’informations et de sources utiles pour les juristes confrontés à ces enjeux.

Détails
Prix : 70,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
julien ouellet
JULIEN OUELLET
Titre : L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce
Date de parution : 17 janvier 2025
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Pages : 440
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782924710524 (2924710529)
Référence Renaud-Bray : 21412795
No de produit : 4425516

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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce , OUELLET, JULIEN
© WILSON & LAFLEUR 2025
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