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L'Expropriation de droit, la réserve et l’expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation 2e éd. - PIERRE DELISLE - SIMON PELLETIER
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L'Expropriation de droit, la réserve et l’expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation 2e éd.

PIERRE DELISLE
SIMON PELLETIER

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Un demi-siècle après l’adoption de la Loi sur l’expropriation, le législateur québécois a adopté en 2023 la Loi concernant l’expropriation. Après une introduction portant sur l’historique de l’expropriation de droit ou de fait au Québec, les Parties I à VIII de cet ouvrage présentent la Loi concernant l’expropriation dans une version annotée, commentée et remaniée. Les Parties IX, X et XI abordent et résument la jurisprudence québécoise et canadienne dont devront tenir compte les tribunaux pour analyser les contours de la Loi concernant l’expropriation.

Les sujets suivants sont ainsi traités :

Partie I : la procédure d’expropriation de droit et la détermination de l’indemnité
Partie II : les travaux préparatoires
Partie III : la réserve
Partie IV : le transfert de plein droit et la propriété du volume souterrain d’un tunnel
Parties V-VIII : les dispositions générales, modificatives, transitoires et finales, ainsi que les documents connexes
Partie IX : les recours administratifs et judiciaires
Partie X : l’indemnité et autres sujets complémentaires, dont le droit de préemption
Partie XI : l’expropriation de fait (déguisée) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et celle en vertu des dispositions du Code civil du Québec.

Détails
Prix : 149,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
pierre delisle | simon pelletier
PIERRE DELISLE
SIMON PELLETIER
Titre : L'Expropriation de droit, la réserve et l’expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation 2e éd.
Date de parution : 08 octobre 2024
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 854
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782898470929 (2898470929)
Référence Renaud-Bray : 20664606
No de produit : 4325891

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L'Expropriation de droit, la réserve et l’expropriation de fait : Procédures et principes d’indemnisation 2e éd. , DELISLE, PIERRE*PELLETIER, SIMON
© BLAIS YVON 2024
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