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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 36e éd. - PIERRE BRUN & AL
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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 36e éd.

PIERRE BRUN & AL

De pierre brun & al
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).

Détails
Prix : 140,00 $
Catégorie :
Droit | alter ego
Auteur : 
pierre brun & al
PIERRE BRUN & AL
Titre : Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 36e éd.
Date de parution : 26 mai 2024
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : ALTER EGO
Pages : 1708
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896896370 (2896896376)
Référence Renaud-Bray : 20330169
No de produit : 4256802

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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 36e éd. , BRUN, PIERRE & AL
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