Code criminel : codification bilingue 2025/Criminal Code: French-English Consolidation 2025

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L’édition 2025 du Code criminel — Codification bilingue inclut toutes les modifications apportées au Code criminel et aux lois connexes jusqu’au 1er juillet 2024.Les modifications non en vigueur à cette date sont reproduites en ombragé.Voici les principales modifications depuis la dernière édition du Code criminel — Codification bilingue.Les modifications au Code criminel apportées par la Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (L.C. 2024, ch. 15) ne sont pas en vigueur à la date de publication. Les modifications au Code criminel apportées par la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère (L.C. 2024, ch. 16) ne sont pas en vigueur à la date de publication. Les modifications au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances apportées par la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (L.C. 2024, ch. 17) sont en partie en vigueur à la date de publication.Signalons également les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et à la Loi encadrant le cannabis prévues par la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (L.C. 2023, ch. 34), non en vigueur à la date de publication, ainsi que l’entée en vigueur le 15 décembre 2023 de certaines modifications à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel prévues par la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (L.C. 2023, ch 32).