Le Rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

JÉRÉMY BOURGAIS

De jérémy bourgais

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Le Rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre) de BOURGAIS, JÉRÉMY

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Place Longueuil	825 rue Saint-Laurent Ouest Local : 144 Longueuill, QC J4K 2V1	579-881-1402	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?. Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l'analyse juridique, mais aussi de l'analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle. L'approche de droit comparé adoptée (droit français-droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Détails

Prix :	109,95 $
Catégorie :	Droit \| bibliothèque des thèses
Auteur :	jérémy bourgais JÉRÉMY BOURGAIS
Titre :	Le Rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)
Date de parution :	10 novembre 2024


Éditeur :	MARE ET MARTIN
Collection :	BIBLIOTHÈQUE DES THÈSES
Pages :	1 vol.
Sujet :	DROIT
ISBN :	9782386000737 (2386000737)
Référence Renaud-Bray :	20328392

No de produit :	4256467

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