Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes 8e éd.

http://www.renaud-bray.com

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Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1 en français et en anglais, des extraits d’autres lois ainsi que tous les règlements pertinents. Un index analytique précis complète l’ouvrage. Nous avons également ajouté des notes marginales pour faciliter le repérage. Veuillez noter toutefois que ces notes n’ont aucune valeur officielle.Mentionnons que quelques changements législatifs sont survenus à la Loi sur la protection de la jeunesse en raison de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, L.Q. 2023, c. 34. Deux nouveaux règlements, le Règlement sur l’aide fi nancière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant, et le Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant, sont également entrés en vigueur le 1er février 2024. Finalement, nous avons intégré les modifications apportées par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, L.Q. 2024, c. 22 au sein de la Loi sur la protection de la jeunesse, ainsi que dans les extraits du Code civil du Québec se trouvant dans la section des lois et règlements connexes. Nous avons indiqué, lorsque nécessaire, les dispositions non en vigueur.Cet ouvrage est une référence complète et pratique pour les avocats, les criminologues, les travailleurs sociaux et tous les autres intervenants auprès des jeunes en difficulté.Il est à jour au 13 juin 2024.