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Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2023/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2024

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Lebourgneuf	1580 boul. Lebourgneuf Québec G2K 2M4	418-380-8118	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place des Arts	1501 rue Jeanne-Mance Montréal H2X 1Z8	514-281-0367	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Ste-Dorothée	520, Autoroute Chomedey Laval H7X 3S9	450-719-2020	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Carrefour Angrignon	7077, Boul. Newman local 00120 Ville Lasalle H8N 1X1	514-365-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Ce livre contient :—les textes français et anglais de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité des Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Règlement sur le paiement méthodique des dettes des Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Règlement sur les contrats financiers admissibles de la Loi sur le Programme de protection des salariés du Règlement sur le Programme de protection des salariés—un index détaillé pour s’y retrouver facilement—les textes des Lois sont à jour au 1er juillet 2024—les textes des règlements sont à jour au 1er juillet 2024

EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce livre contient :

—les textes français et anglais

de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
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Détails

Prix :	49,95 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	collectif COLLECTIF
Titre :	Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2023/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2024
Date de parution :	15 juillet 2024


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR

Pages :	662
Sujet :	LOIS (TEXTES)
ISBN :	9782924710500 (2924710502)
Référence Renaud-Bray :	20232535

No de produit :	4241935

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