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Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 40e éd. 2024 - CLAIRE CARRIER - HUBERT REID
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Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 40e éd. 2024

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 08/12/2023; pour la Cour d’appel du Québec, fascicule no 34 du 25/08/2023 inclusivement pour les décisions recensées dans l’Express et juin 2023 inclusivement pour les décisions non rapportées.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:

Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4,
L’Express (EXP): no 34 du 25/08/2023 (2023EXP-2008).

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

Contenu

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.

Détails
Prix : 125,00 $
Catégorie :
Droit | alter ego
Auteur : 
claire carrier | hubert reid
CLAIRE CARRIER
HUBERT REID
Titre : Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 40e éd. 2024
Date de parution : 29 avril 2024
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : ALTER EGO
Pages : 2890
Sujet : CODES
ISBN : 9782896896400 (2896896406)
Référence Renaud-Bray : 19936033
No de produit : 4187757

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Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine 40e éd. 2024 , CARRIER, CLAIRE*REID, HUBERT
© WILSON & LAFLEUR 2024
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